PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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aussitôt que les cinq premiers millions de la sommementionnée à l’article 12 du présent traité auront étépayés et délivrés.

art. 16.

L’armée française évacuera le territoire de la villede Fano et du duché d’Urbain, aussitôt que les cinqseconds millions de la somme mentionnée à l’art. 12du présent traité auront été payés et délivrés, et queles art. 3 , 10, 11 et 1 3 du présent traité auront étéexécutés. Les cinq derniers millions, faisant partie dela somme stipulée dans l’art. 12, seront payés, au plustard, dans le courant d’avril prochain.

art. 17.

La République française cède au Pape tous ses droitssur les différentes fondations religieuses françaises dansles villes de Rome et Loretto, et le Pape cède en toutepropriété à la République tous les biens allodiaux ap-partenant au Saint-Siège dans les provinæs de Fer-rare, Bologne et la Romagne , et notamment la terrede Mezzola et ses dépendances; le Pape se réservecependant, en eas.de vente, le tiers des somineS'quien proviendront, lesquelles devront être remises'à sesfondés de pouvoirs.

art. 18. '

Sa Sainteté fera désavouer, par un ministre à "Paris ,1 assassinat commis sur la personne du secrétaire delégation Basseville. 11 sera payé par Sa Sainteté , et pare lle mis à la disposition du gouvernement français , la

Montholon.—Tome VI. 3 /j