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somme de 3oo,ooo liv., pour être répartie entre ceuxqui ont souffert de cet attentat.
art. ig.
Sa Sainteté fera mettre en liberté les personnes quipeuvent se trouver détenues à cause de leurs opinionspolitiques.
ART. 20.
Le général en chef rendra la liberté de se retirerchez eux à tous les prisonniers de guerre des troupesde Sa Sainteté , aussitôt après avoir reçu la ratificationdu présent traité.
ART. 21.
En attendant qu’il soit conclu un traité de com-merce entre la République française et le Pape, lecommerce de la République sera rétabli et maintenudans les états de Sa Sainteté sur le pied de la nationla plus favorisée.
ART. 22.
Conformément à l’art. 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l’an 3, la paix conclue par le présenttraité, entre la République française et Sa Sainteté , estdéclarée commune à la République batave .
ART. 23.
La poste de France sera rétablie à Rome de la mêmemanière qu’elle existait auparavant.
art. 24.
L’école des arts instituée à Rome pour tous les Frai 1 'çais y sera rétablie, et continuera d’être dirigée connue