PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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condition cependant que le gouvernement garantirala dette publique nationale, l’entretien des pauvresgentilshommes qui ne possèdent aucun bien-fonds,et les pensions viagères accordées sous le titre de pro-visions.

art. 3 .

La République française , sur la demande qui luien a été faite, voulant contribuer, autant qu’il est enelle, à la tranquillité de la ville de Venise et au bon-heur de ses habitants, accorde une division de troupesfrançaises pour y maintenir l’ordre et la sûreté despersonnes et des propriétés, et seconder les premierspas du gouvernement dans toutes les parties de sonadministration.

art. 4 -

La station des troupes françaises à Venise n’ayantpour but que la protection des citoyens, elles se reti-reront aussitôt que le nouveau gouvernement seraétabli, ou qu’il déclarera n’avoir plus besoin de leurassistance. Les autres divisions de l’armée françaiseévacueront également toutes les parties du territoirevénitien qu’elles occuperont dans la terre ferme lorsde la conclusion de la paix continentale.

art. 5 .

Le premier soin du gouvernement provisoire sera«le faire terminer le procès des inquisiteurs et du com-mandant du fort de Lido, prévenus d’être les auteursvt instigateurs des Pâques vénitiennes, et de l’assassinatcommis dans le port de Venise ; il désavouera d’ailleurs