Band 
Tome sixième.
Seite
542
JPEG-Download
 

MÉMOIRES DE NAPOLÉON.

54 *

ces faits, de la manière la plus convenable et la plussatisfaisante pour le Gouvernement français .

art. 6.

Le Directoire exécutif, de son côté, par l’organedu général en chef de l’armée, accorde pardon et am-nistie générale pour tous les autres Vénitiens qui se-raient accusés d’avoir pris part à toute conspirationcontre l’armée française , et tous les prisonniers serontmis en liberté après la ratification.

Ainsi a été arrêté et convenu, savoir, au nom dela République française, par les citoyens Bonaparte ,général en chef de l’armée d’Italie , et Lallement, mi-nistre plénipotentiaire de la République française prèscelle de Venise; et au nom du Grand-Conseil vénitien ,par MM. François Dona, Léonard Justiniani et LouisMoncenigo, députés munis de pleins-pouvoirs, dontl’original est annexé aux présentes, lesquelles devrontêtre ratifiées par les hautes puissances contractantesdans le plus court délai possible, pour sortir leur en-tière exécution.

Fait à Milan, le 27 floréal an 5 de la Républiquefrançaise ( 16 mai 1797).

Signé Bonaçarte, etc.