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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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ARTICLE n<L

4 1 ?

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ÎDeJiitiation de Pere de Famille par écrit-.

D Estination de Pere de Famiííápar écrit vaut titre, &c non autrement*

Explication.

i. Cet Article 216. de la Coutume & l'Articláprécédent, sont relatifs l'un à l’autre. L'Article 215*dit qu’il faut déclarer l'espece & la qualité des ser-vitudes que l’on constitue ; & celui-ci, qu’il saurqu’elles soient ou aycnt été par écrit, pour pouvoirservir de titre.

2. Ou entend par cet Article 2 1 6. de lá Coûtu-me , que quand le Propriétaire de deux maisons oïlautres héritages, proche ou joignant l’une à l’autre jvend ou aliéné l’une de ses maisons ou héritages jou par Donation entre-vifs, ou qu’il les partagífur les Héritiers par Testament de derniere Volon-té, ou autrement, il peut charger l'une de ses mai-»sons ou héritages l’une envers l’autre de telle servi-»rude qu’il lui plaît ; de même si le pere de famillen’a pas dispose de ses maisons ou autres héritages tsos Héritiers , en faisant leurs partages , les peuvenccharger de servitudes les unes envers les autres. Onpeut aussi par échange de maison ou autre héri-tage, l’une pour l’autre, y établir des servitudes}mais dans tous ces cas , il faut que les servitudessoient constituées expressément ôc spécialement nom-Partie /. D d