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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête.Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évi-dentes, que je m’abstiens d’en faire le commentaire. Elles serontsenties par tous les amis de la tranquillité générale qui désormaissera l’objet de notre système politique.

Je vais, Messieurs, vous faire connaître les réponses qui ont étéfaites à Sa Majesté, et la manière dont sa notification a été reçuedans les lieux dont la distance a permis que nous ayons des nou-velles.

Notes des réponses faites par les puissancesétrangères.

Rome. Comme il n’y a personne d’accrédité à Rome , on s’estborné à envoyer à l’agent qui y réside sans caractère, la constitu-tion et la lettre du Roi à l’Assemblée, afin qu’il les fît connaîtredans le public.

Vienne . La lettre de notification a été remise, le 16 de ce mois,à l'Empereur par M. Noailles, ambassadeur de France à Vienne ,dans une audience particulière. Sa Majesté Impériale a répondu« qu’elle souhaitait la satisfaction du Roi et de la Reine; que tousles liens qui l’unissaient au Roi, la mettait dans le cas de désirer lemaintien de la bonne intelligence avec la France ; qu’elle supposaitque les autres cours feraient comme elle, après avoir connu léga-lement les intentions du Roi. »

La lettre de l’Empereur, en réponse à celle du Roi, n’est pasencore arrivée ; mais il est à présumer qu’elle ne tardera pas, etqu’elle contiendra à peu près les mêmes choses que Sa MajestéImpériale a dites à M. Noailles.

Espagne . Selon une dépêche adressée au chargé d’affaires delà 1cour de Madrid , et dont il in’a été remis une copie, M. le comte deFlorida Blanca a eu ordre de déclarer à M. d’Urtubize, chargé desaffaires de France , que le Roi catholique ne saurait se persuader;que les lettres de notification du Roi très chrétien aient été écrites Iavec une pleine liberté physique et morale de penser et d’agir; et!que jusqu’à ce que Sa Majesté puisse se persuader, comme elle le jdésire bien sincèrement, que le Roi, son cousin, jouisse réellement j