PIECES JUSTIFICATIVES.

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changcmenent opéré dans la constitution française, ne change enrien mon désir de rendre de plus en plus inaltérables les liens quiexistent entre nous ainsi qu’entre nos nations respectives.

Circulaire aux ambassadeurs et ministres.

Je m’empresse de vous informer, Monsieur, que le Roi vientd’accepter l’acte constitutionnel qui lui a été présenté par l’Assem-blée Nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification de cetévénement. Vous voudrez bien la remettre à.... dans la formeaccoutumée.

Je vous adresse trois exemplaires de l’acte constitutionnel ; vousvoudrez bien en remettre un ofliciellement à.., (le nom du ministre),en le priant de le présenter à... (le nom du souverain), vous ferezle même usage de la lettre que le Roi a adressée à l’AssembléeNationale.

Les détails dans lesquels le Roi entre dans cette lettre, Monsieur,expliquent suffisamment les différents motifs qui ont déterminé sonacceptation. Sa Majesté, comme elle l’a dit elle-même, est con-vaincue que le nouvelordrcde chose qui vient des’établir est con-forme au vœu de la majeure partie de la nation ; et ce vœu, ellen’a pas hésité à le prendre pour règle de sa conduite. Elle ne veutrégner que pour le bonheur delà France ; son bonheur personnelen est inséparable, et elle se complaît dans la douce idée d’y avoircontribué, en faisant le sacrifice d’une portion de son ancienne auto-rité , et en n’exerçant désormais d’autre empire que celui de la loi.

Telles sont, Monsieur, les considérations sur lesquelles vousvous appuierez , si l’on entreprend de discuter avec vous les baseset le but de notre nouvelle constitution. Vous observerez que leRoi n’a jamais fait consister son bonheur dans l’exercice d’une au-torité plus ou moins étendue. Sa Majesté sera au comble de sesvœux, si les restrictions mises à celle qu’elle a exercée jusqu’à pré-sent, remplissent le but que l’Assemblée Nationale s’est proposé.D’ailleurs, les moyens de réparer les défauts que l’expérience feraapercevoir dans la constitution ont été prévus ; et il y a lieu d’es-pérer qu’ils pourront être employés, sans que le royaume soitexposé à de nouvelles secousses.

Il est, Monsieur, un point de la constitution qui doit fixer par-ticuliérement l’attention de toutes les puissances de l’Europe ; c'est

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