des choses, relativement à la notification de l’acceptation du Roide l’acte constitutionnel, je dois lui faire part des mesures prisespar le Roi, concernant les Français sortis du royaume. Les rassem-blements qu’ils ont formés ont eu lieu principalement dans quatrepoints différents : dans les Pays-Bas autrichiens, à Coblentz , àWorms et à Ettenheiin. Du moment où ils ont causé de l’inquié-tude, le Roi s’est occupé des moyens de la faire cesser ; le voisinagedes Pays-Bas a dû fixer plus particulièrement l’attention de SaMajesté; et les rapports d’alliance, d’amitié et de parenté, quirégnent entre le Roi et l’Empereur, ont procuré à Sa Majesté la faci-lité d’exercer une influence dont on n’a pas tardé à ressentir les effets.Dès le mois de mars et le mois d’avril de cette année, l’Empereur afait donner les ordres les plus précis à cet égard ; ces ordres ont été !renouvelés par une ordonnance du mois d’août, qui défend toute 'espèce d’enrôlement, qui prescrit d’éloigner les réfugiés français qui !s’en rendraient suspects, et généralement de veillera ce qu’il ne soit *rien donné ou fabriqué parles sujets autrichiens auxdits réfugiés ouà leurs gens qui pût servir à leur armement; enfin, de nouveauxordres ont été donnés au mois d’octobre dernier, par le gouverne-ment des Pays-Bas , pour disperser les Français réunis en trop grandnombre à Ath et à Tournay , et pour leur enjoindre de se diviser, et 1de prendre leur asile dans plusieurs villes des Pays-Bas qui leur ontété indiquées.

La constitution de l’Empire, la position des lieux et la différencedes relations, n’ont pas permis au Roi d’agir d’une manière aussidirecte relativement aux autres lieux dans lesquels il s’est formé desrassemblements ; mais Sa Majesté , en remerciant l’Empereur dusoin qu’il a pris de faire cesser tout ce qui pouvait nous causer del’inquiétude, a demandé à ce prince d’interposer ses bons offices etson autorité, à l’effet d’assurer dans toute l’étendue de l’Empire lerespect dû au droit des gens, ainsi qu’aux lois et aux traités quigarantissent la paix et la tranquillité générale. Indépendammentde cette démarche, le Roi a fait demander directement à l’électeurde Trêves de faire cesser les rassemblements et les préparatifs quiexistent dans ses Etats, et d’empêcher soigneusement qu’il ne s’enforme de nouveaux à l’avenir. Le Roi a adressé la même demande <\l’électeur de Mayence, en sa qualité d’évêque de Worms; enfin. SaMajesté a donné des ordres pour qu’en suivant les formes constitu- 1tionnelles du corps germanique, il soit fait de foutes parts les décla-