vuidanges de Prive’. 431

5. Les matières fecales des folles d'aiíance , nese doivent vuider que de nuit & ne doivent pasparoître au petit jour , & elles doivent être portéeshors de la Ville avant le jour.

6 . Les vuidanges & curage des foin..' n'ai lance,se doivent faire aux dépens des parties y ayansdroit : & si plusieurs maisons & héritages apparte-rans à diftérens Propriétaires ont droit de se ser-vir de la même folle d’aiíance , & que la vuidan-ge s’en puilse faire également par chacun desditeshéritages, chacune desdites parties y ayant droit,doivent alternativement l’unc après l’autre , souf-frir la vuidange , être faite par chez eux. (b)

7. Si une fosse commune se vuide par un lieucommun à tous les Propriétaires des différens héri-tages qui y ont droit, ils en doivent payer la dé-pense de la vuidange chacun également entr'cux ,en recevant chacun une égale incommodité : ainsijugé par Arrêt du 11. May 1640. (c)

L. Quand une folle d'aiíance appartient & est à

(b) C’est-à-dire que si l’un à souffert une vuidange, ce sera »un autre à souffrir la prochaine , & ainsi des autres ; car iln'est pas nécessaire quelle se faste en même temps par chertous les Propriétaires > à moins que cette fosse ne fût si gran-de quelle ne pût être vuidée qu’en plusieurs nuits, auquel casles Propriétaires en supporteroient une chacun.

(c) C’est-à-dire, que si ce lieu commun à tous les Proprié-taires , par lequel on vuide la fosse, a une issue commune àtous les Propriétaires, ils doivent payer tous également ; maissi ce lieu commun est environné des caves des Propriétairesde la fosse, ils doivent donner passage aux Vuidangeurs patleurs caves alternativement : l’un donne passage pour unevuidange , te lorsqu’il est besoin de revuider cette fosse , l’au-tre doit donner passage à son tour par ses caves. & ainsi defuite autant qu’ií se trouve de différents Propriétaires, & ilsdoivent payer également.