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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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I

ARTICLE 171*

Meubles peuvent être suivis & arrêtés pourLoyers .

T Ou te s foi s les Propriétaires des mal*sons ferses ès Villes , Sc Fauxbourgs ÔCfermes des Champs , peuvent suivre lesBiens de leurs Locataires ou Fermiers, éxé*curés ; eníòrte qu’ils soient transportes poufêtre premiers payés de leurs loyers ou mai*ions, 6c iccux arrêtés juíqu’à ce qu*il$ soientvendus 6c délivrés par autorité de Justice*

Explication.

1. Le droit de préférence que le Propriétaire d<Sla maison a sor les meubles du Locataire qui sonten icelle , n’a pas seulement lieu pour les loyers ;mais encore pour les réparations locatives & pourles charges du Bail, soit ordinaires , comme est lepayement des taxes pour les Pauvres, les Boues *Lanternes, le Pavé , les Fortifications , logementde Soldats fc autres, suivant les lieux où les mai-sons sont situées, s'ils étoient compris dans le Bail*& auílì pour les taxes ordinaires, comme la Capi-tation & autres taxes pour lesquelles les meublesfont affectés & obligés par privilège spécial, def-quels le Propriétaire ou le principal Locataire,íont en quelque sorte garants.

2. Ce privilège accordé par ces Articles 161. Sc

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