Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
6
JPEG-Download
 

6 Meubles peuvent etre suivis

parfaits dans l'espace de six semaines : Sc si les ré-réparations empêchoicnt d’occuper les lieux pen-dant un temps plus considérable, le Locataire pour-rott demander des déiiommagemens par la non-jouïstance.

9. Si fur la fin d'un Bail, le Propriétaire de lamaison vouloir faire vuider une sosie d'aifance quine leroit pas pleine , fans nécessité , ou quelqueouvrage de pareil ajustement » le Locataire ne se-roic pas tenu de les souffrir , à moins que ce ne fûtdes réparations preffantes pour éviter le péril, oupar une contrainte étrangère , comme quand unVoisin fait rebâtir fa maison Sc. oblige à refaire lesmurs mitoyens Sc autres ouvrages dont le Proprié-taire de la maison ne se peut dispenser.

10. Les réparations locatives , c'est-à-dire, cel-les que les Locataires font tenus de faire Sc entre-tenir pendant le courant du temps qu’ils occupentles lieux , Sc qu'ils font obligés de laisièr en bonétat lorfqu’ils en délogent, dont le principal Lo-cataire doit répondre envers le Propriétaire de laMaison , Ferme , ou autre Edifice ; sauf au princi-pal Locataire d’avoir son recours contre les fous»Locataires , pour ce qui regarde les lieux qu'ils oc-cupent chacun en leur particulier , font les répara-tions suivantes; fçavoir :

Les âtres Sc contre-cœurs de cheminées, les trousqui feroient aux aires des planchers Sc aux degrés,tant à ceux qui font faits en plâtre , qu'à ceux quifont de carreaux de terre cuite, de pierre ou demarbre, à l'égard des carreaux qui feroient demanque ou hors de leur place, ébranlés ou castes,mais non pas à l’égard de ceux qui feroient usésde vétusté ou par mauvaise qualité , ou des aires deplâtre qui feroient de racmc usés de vétusté, Sc qu i!