ET ARRETE’S POUR LOYERS. II

Le lavage des vitres est une réparation locative ; on don-ne au Locataire les vitres nettes lorsqu il entre dans une mai-son , il est juste qu’il les rende de même en sortant. Les vi-tres cassées, fêlées, a»cc plombs ou boudinés, sont à remet-tre par le Locataire» àmomsqu'il n'ait été stipule dans l’étatdes lieux qu'il y avoir un tel nombre de plombs. & tant deboudinés dans telles croisées ; sinon , il faut que le Locatairerende toutes les vitres saines & entieres, fans boudinés &fans plombs, étant présumé les avoir reçû de mcme. Les ver-ges de fer qui retiennent les panneaux de verres en plomb,lorsqu’elles manquent ou qu’elles lotit cassées, font à remet,tre par Je Locataire, i moins qu’on ne reconnût que despailles avoient fait casser ces verges de fer. Les pièces deverre des panneaux en plomb font comme les carreaux deverre; il n’y a que lorsqu’il s’agitde remettre ces panneau*en plombs neufs, le plomb est du fait du Propriétaire, iices plombs ne valent rien par vétusté, & le Locataire n'elìtenu que des pièces qui manquent; mais si ces plombs étoietitruinés par quelque esset forcé , le Locataire en seroit tenu.

Les croi fées , les volets & contrevents, les portes, leurschambranles & embraient eus, les fermetures des boutiques &autres fermetures, les lambris d'appui, les lambris à hauteurde plancher, les cloisons & toutes les menuiseries dépendan-tes d'une maison, sont à la charge du Locataire, s'il y ena de manque ou cassés par violence ou par la négligence duLocataire , ou si le Locataire les a endommagé en les changeantde place ou en les faisant serrer dans des greniers ou garde-meubles pour les faire reposer en quittant la maison : maissi toutes ces choses sont usées de vétusté , le Locataire n'eaest point tenu. Si un Locataire a fait percer dans une porteun trou de chatiere , le Propriétaire est en droit de faireremettre une planche entiere à cette porte aux dépens du Lo-cataire ; il en est de même si un Locataire a fait placer uneseconde serrure à une porte , & qu'â ce sujet il ait été faitdes entailles pour la mettre en place , quand ce ne íeroit qu’imtrou pour passer la clef, le Propriétaire peut ériger que lot»remette une planche neuve à la »!acede celle qui a été percée.

Les deslus des portes & autres tableaux , avec leurs bordu-res & autres ornemens, font à la charge du Locataire, s'ily cn avoir quelques-uns qui vinssent à être crevés pendantson occupation ; Sc si ces tableaux étoient tellement endom-magés qu’ils 11e pullcnt être raccommodes, le Locataire íeroittenu de rembourser ie Propriétaire suivant l'estimation : il cnseroit de même des ornemeas de sculpture si aucuns avoientété cassés par violence.