ET ARRETE’S POUR. L0YER.S.
11. C'estpourquci les Locataires, Sc paniculie*rement le principal qui tient le Jjail, ont un grandintérêt à éxaminer lorfqu'ils prennent les mations ,les fermes Sc autres héritages à loyer , si toutesces sortes de réparations qui font réputées être desréparations locatives, font en bon état ; Sc lors*qu'elles ne font point en bon état, ils peuvent obli»ger le Propriétaire de les y mettre ; d’autant plusque dans le fait ordinaire des Baux des maisons tfermes Sc autres lieux, il est marque que le Pre-neur reconnoîc que le tout est en bon état de ré-parations locatives, & qu’il s'oblige à les rendreén bon état à la fin de Ion Bail : Sc quand mêmecette clauíe ne íeroit pas dans le Bail , elle y ít>toit lous - entendue, Sc le Preneur ne seroit pasmoins obligé de refaire toutes les réparations loca-tives j pareeque c'est l'uíage ordinaire, à moinsqu'il n’eût eu la précaution , en entrant dans lamaison ou autre héritage, de faire faire un étatdes lieux ligné de lui Si du Propriétaire, ou faiídouble cntr’eux , qui justifiât du contraire.
Su Propriétaire, font à la charge du Locataire, ainsi cjuíceux de fonce, de fer, & les Caisses de bois. Les vases déterre cuite , & ceux de marbre ou pierre , n’y font point àmoins qu’il ne fût manifeste qu’ils ont été cassés par violen-ce ; pareeque l’intemperie de l’air suffit pour détruire cesvases de marbré , de pierre ou de terre cuite. II en est dSmême des figures de marbre, de pierre , de terre cuite, oUdc plâtre.
Les bancs de bois peints , pont l’nsage deS járdifis, fontà la charge du Locataire pour 'eur valeur , lors de la Loca-tion mais les bancs dé pierre n’y fuit point; á moins qu’ilne soit évident qu’ils ont été cassés par violence , pouVanÉse casser par leur propre poids ou par l’intemperie des Sáilons.
Les plombs , fers , ou autres appartenances d’une maison ,venants à ê’re volés , doivent être rétablis aux dépens du Lo-cataire , fa négligence pouvant en être la cause , íc avoifoccasionné ces pertes, à moins qu’il a’apparût du contrait».
Prtrtic II. B