CHEVAUX. §2 'J

Un Artiste 'vétérinaire entendu, par un procès-verbal où on mentionne l’arri-vée du Cheval, son signalement, et on le marque immédiatement sur la cuissegauche d un signe convenu; on dresse des contrôles qui servent à passer lesrevues pour Hommes et Chevaux.

Hommes et Chevaux voyagent au compte de l’Entrepreneur sur feuillesde route, et ils ne reçoivent que le logement.

Quelquefois on fournit à l’Entrepreneur i forge et i chariot de divisionpar ioo Chevaux.

Les pertes par force majeure sont seules supportéespar le Gouvernement:ét cette force majeure est l'incendie, l’inondation, la prise, mort ou des-truction par l’ennemi, pourvu-que la négligence ou l’abandon de l'Entre-preneur n’ait pas été la cause de ces pertes, qu’il aurait pu éviter par sessoins. Ces prit es sont constatées par procès-verbaux expédiés au Ministredans les i5 jours qui suivront l'événement ; clause expresse.

Les Chevaux perdus autrement que par force majeure, les réformés d'a—près l’art, xi du règlement du 14 frimaire an xn, qu’on marque d’une Rsur la fesse droite, ( et dont on devrait couper une oreille pour plus desûreté ), sont remplacés de suite et aux frais de l’Entrepreneur.

La solde pour Hommes et Chevaux commence au jour d’arrivée et finitau jour de perte. ...

Les Hommes et les Chevaux doivent jouir du logement comme le Train.On spécifie si on leur accorde gratuitement les vivres comme aux autrestroupes, ou s’ils en paieront les rations: ce qui est fort cher si on donne 3 osous par Cheval . On spécifie que les Hommes sont reçus aux hôpitaux sansretenue, parce que l’Entrepreneur doit les remplacer pour le service. ,

On spécifie si c’est le Gouvernement ou l’Entrepreneur qui nourrit lesChevaux, et dans le dernier cas on règle la ration, et le prix du rembour-sement si on doit le lui faire ; mais hors du royaume, le Gouvernementdoit fournir de ses magasins ennature. ( En i S07,011 payaità l’Entrepreneur3 o sous par ration. )

Le prix qu’on donne à l’Entrepreneur par jour et par Cheval de selle et detrait. ( En 1807, les circonstances forcèrent à donner 4 o sous,c’était unpeucher, comme on le verra. )

Quand on licencie un équipage d’entreprise, on alloue à l’Entrepreneurune indemnité de i 5 jours de solde. Si ou le licenciait peu de temps aprèsle rassemblement, on croîtrait l’indemnité, et 011 peut déterminer 2 à 3époques : tant après 3 mois, tant après 6 mois, etc.

Le Gouvernement doit se réserver le droit de reprendre les Chevaux surestimation contradictoire; mais ce n’est plus là un licenciement, on ne doitplus d’indemnité, parce que l’Entrepreneur n’a pas de perte à essuyer pourChevaux à revendre, dont le nombre en ferait baisser le prix. Il faut doncbien expliquer cet article du Marché, qui a occasionné souvent des réclama-tions. Le Gouvernement peut se réserver la reprise des harnais de même. '

Les contestations sont jugées administrativement, d’après l’art. 3 du titre14 de la loi du 10 septembre 1791.

Les Employés, etc. des brigades sont assujettis aux lois et règlemens mi-litaires.