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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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48 De quelles charges est tenu

3. Cette disposition de la Coutume est très-ju-dicieuse ; parceque si le Gardien n'avoit pas laGarde noble ou Bourgeoise du Mineur, & que lesrevenus excedalsent la dépense de la pension, entre-tien & éducation d'icelui Mineur , l’excedent sepourroit conserver & faire valoir & seroit peut-être plus que suffisant pour faire les grosses & me-nues réparations des héritages , même les réédifier,& augmenter les revenus du Mineur. Or commeil est au choix du Gardien de demander la Gardenoble ou Bourgeoise t ou non , s’il n’y trouve pasion profit en satisfaisant aux Charges, il peut nes’en point charger, s'il prévoir qu'eile lui sera oné-reuse , en faisant son devoir comme il lui est pres-crit & obligé par la Coutume, (b)

4. Il est également de l’intérêt du Gardien tcomme du Mineur , avant de prendre possessionde la Garde noble ou Bourgeoise , de faire par or-donnance du Juge visiter les Héritages & Edifices ,&c faire dresser un Procès-verbal de leur état, pourles entretenir en même état, en y faisant toutes lesréparations nécessaires pour en prévenir les dégra-dations

grosses à faire, à moins que ladite Cofitume n'ait vûulu direen bon état des réparations viagères ou en bon état de toutesréparations , sauf la récompense des grosses par le Mineur.

(b) Ce que dit Mr. Desgodets dans cet Article est une fuitede ce qu'il a dit dans le précédent : il pense que le Gardienqui a la jouissance , pour ainsi dire, de tout le bien d‘un Mi-neur, sut-tout dans les grandes successions,peut bien faire non-seulement les réparations viagères , mais encore les grosses jque d’ailleurs lui étant libre d'accepter cette garde ou non ,qu’il est en état de juger, si elle lui est avantageuse ou point ;que par conséquent , il peut prévoir s’ii arrivera des grossesréparations qui lui scroienr à charge. Mais suivant moi c’estajouter à la Coutume, que de dire que le Gardien noble ouBourgeois doit entretenir les héritages , dont il a la garde, desgrosses réparations,

(c) Mr,