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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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78 Réparations

ces Bitimens fans aucun espoir de récompense ;mai.- encore de les donner aux Succdlèurs en bonétat de toutes réparations.

La raison est ; que les Bénéficiers peuvent ac-croître leurs Bénéfices , non les détériorer ; &c quel’accvoilTement étant fait, on le prélume fait parles épargnes procédantes du revenu d u Bénéfice ;c’est un don qui est irrévocablement acquis à l’E-glife. (o)

Si les Bltimens faits par accroissement sont dequelqu'utilité pour da Cure ou pour ^exploitationdes revenus, il est certain que les Habitans doi-vent les entretenir de grolles réparations.

C^ue 1> la vanité avoir fait donner un Curé dansle superflu , les Habirans pourroient s'adrcífer ì laJustice pour demander qu'après une visite ptéala-

sont seulement tenus des réparations locatives. lorsque lesCurés ont de grands revenus il seroir juste eju'ils entretinssent:leurs Presbytères des réparations viagères ; mais lotíque lesCures font de peu de valeur, ces réparations scrutent fort àcharge aux Curés; il conviendroit dans ces cas que les Curésne huilent tenus que des réparations locatives. L'uíàge ordi-naire est que les Curés ne tout que les réparations locativesen leurs Presbytères.

(o) Lorsqu’un Curé augmente, pour sa satisfaction , lesBâtimensde Ion Presbytère, les Piaf»tans ne sont point tenusd'entretenir ces augmentations de Bâtimens, n'étant obligés,suivant l'Edit de , 6-s de la Jurisdiction Ecclésiastique , qued'entretenir un logement convenable à leur Curé. Si apiés avoiríaic ces augmentations , ce Curé venoit à quitter fa Cure,je ne pense point que ce Curé fût obligé de donner à son Suc-cesseur ces nouveaux Bâtiments en bon état ; c’est bien allerqu'il les lui abandonne, fans encore en taire les réparations,quand bien même ces Bâtimens auroient été construits desépargnes qu'il auroit fait fur le revenu de son Bénéfice ; àmoins qu’un Curé n’aic du bien de Patrimoine , il ne s'aviseguéres de faire des augmentations dc Bâtiments dans suaPresbytère.