5 r REPARAT70W5

&• <f. Avril 171Í. en faveur des héritiers de Mr. Stnnpp*Abbé (l’Evao* , Sí de Mr l'Archevcque de Narbonne. II en estarrive de même au sujet d'une Ferme Icize à Lieu Saint, prêtla foiêt de Senart , dépendante de la Chapelle de St Michelqui elì dans l'fglise des Saints Innocens à l'aris , de laquelleChapelle Mr. dc Pont-Carré éioit Titulaire son Successeur de.manda à (es héritiers de faire reconstruire une Grange donlil ne restet plus que quelques anciens vestiges . il y eut deíExperts de nommés par l'Arrêt qui intervint, lesquels fureutchargés de rapporter l’fctat des Lieux & de prendre les Décla-rations des plus anciens du Pays pour Içavoir d’eux s’ilïavoient vu exister cette Grange : & ne s'éranr point trouvéd'Habitans qui eussent vu fur pied cette Grange , les héri-tiers de Mr. de Pont Carré furent déchargés de fa tecoas-miction.

Les Bénéficiers même, en cas de grostès ruines . n'en peu-vent être tenus que jufqu'à concurrence du tiers du revenu dcleurs Bénéfices, à moins qu'il n’y eût dc leur faute, ayantnécligé de faire faire les réparations qui auroient empêché laraine de ces Edifices car en ce cas, ces reconstructions se.roient entièrement à leur charge.

Suivant la nouvelle Jurisprudence du Payement de Paris,Hn Prieur, quoique Curé primitif, en abandonnant seulementles Dîmes qu'il possede dans une Paroille demeure déchaigé del’entretien du Chœur , & retient fes autres Domaines francs

6 quittes de cette charge. La nouvelle Déclaration de LouisXV, donnée le 5. Octobre 1711t. semble favoriser cette Jurifcprudence: elle décharge les Curés primitifs, lesquels aban-donnent les grosses Dîmes . dn supplément de la portion con.grue , é'anr Privilégiée aux réparations : cette Déclaration aété non seulement enregistrée au Parlement, mais atM augrand Conseil,