88 Quels Biens sont meubles

niches ou fur des piédestaux incorporés avec lesmurs ou fur des fondations particulières, ou autresdécorations d’architeéfure ou de ículpture , lesbancs de pierre , de marbre, ou de bois qui le-roiem incorporés ou bâtis dans la maison auxsalles, salions, galleries , vestibules, jardins dcautres lieux de l’héritage ; encore que relies statuésou autres choies semblables, ayenr rapport au restede la décoration & lymmétrie des lieux où elles íontplacées , fe puislent oter fans dégradations ; ellesíont réputées immeubles & faire partie de la mai-son , jardin & héritage.

6. Si pendant la Communauté entre deux con-joints , le mari avoir ajouté & fait mettre des sta-tues dans une maiíon à lui appartenante ; íâ fem-me ou les héritiers d’elle , ne pourroient pas Lesfaire ôter pour en prendre la moitié en vertu de laCommunauté ; mais feulemcur les faire estimer,pour fur les autres biens de la Communauté,prendre le prix ou la valeur des statues ; ainside même pour les tableaux , glaces & autres cho-ses marquées ci-deíïus. Ce qui est dit de la mailondu mari fe doit entendre de même de celle de lafemme.

7. Un Arrêt du Parlement de Paris rendu furun Procès évoqué de celui de Bretagne du 6. Juillet1 567, jugea que les tableaux qui avoient été misdans une mailon par un pere de famille & attachésà fer & à cloud , tk scellés en plâtre, étoient im-meubles Sc réputés faire partie d’icelle ; Sc qu’àl'égard de ceux qui y étoient non attachés à fer nià cloud , ni scellés en plâtre , étoient meubles.

8. Par un Arrêt du 9. Juillet 1619. rendu aupr<-> 7 t du Chapitre de St. Vincent de Maçon , il ac te jugé que les statués qu’un Chanoine avoit fait