OU IMMEUBLES. 9Z

2 j. U faut dire de même de toutes autres chosespréparées pour quelque héritage avant qu’elles ysoient employées, elles sont réputées meubles ; Sclorsqu'elles en ont été ôtées en l'inrention de les yremettre , elles sont réputées immeubles.

16. Les instrumens d'un Artisan qu'il aura misen terre , ou scellé en plâtre , dans la maison pourexercer son Art, comme un Tanneur , un Teintu-rier , un Tourneur , un Serrurier, un Baigneur , unBralTeur & autres , 11e sont pas réputés immeubles ;mais meubles : même quand l'Artisan seroir lePropriétaire de la maison, & qu’il l’auroit venducomme elle se poursuit Sc comporte -, parcequeils n’y ont pas été mis pour perpétuelle demeure,& ne font point partie de l’héritage ; mais lesditsArtisans doivent réparer les dégradations causéesparleursdits instrumens.

27. De même les prestes d'Imprimerie, quoi-qu’elles ne se puissent transporter sans les dépeçerSc délastembler , sont censées meubles. Ainsi jugépour les Prestes de Robert Etienne par Arrêt dutrente Juillet 1598. en l’Audience de la Grand'-Chambre.

28. Par la destination faite du Pere de famille,des meubles peuvent prendre la qualité d’immeu-bles ; comme , par exemple, l’artillerie , les ca-nons & autres armes , destinées pour la défen-se d'un Château, sont immeubles & appartien-nent à l'Héritier du Château.

29. Une horloge & cloche pour marquer &sonner les heures, placée en une lanterne , tourelleou autre lieu , dispose exprès’ dans un Hôtel ouChâteau , soit qu’il y ait un cadran ou non, sontcenses immeubles.

j o. Les ornemens, argenterie, livres Sc cloches,