5>i Quels Biens sont meubles

à la fin île leurs baux nc doivent point arracher nîcouper les arbres par eux plantés pour être à per-pétuelle demeure dans l héritagc par eux tenu àloyer ; mais ils peuvent óter & enlever les plansen légumes , les arbres, arbrisseaux & arbustesqu’ils auront mis en pepinierc pour leur com-merce. (d)

1 1 . Pour l’ordinaire les plans qui peuvent êtreemportés par les Locataires , font estimés par Arbi-tres fur le lieu pendans à la racine en l’état qu’ilsfont , & les Locataires ou Fermiers qui rentrent en1a place de ceux qui sortent, leur en payent la va-leur , suivant l’estimation.

11. Les échalats ou charmiers qui íbnt préparéspour une vigne , lesquels n’y ont point encore ler-vis, ne font partie du fond & font réputés meu-bles jufqu’à ce qu'ils y ayent été appliqués ; maisceux qui ont servi 5 c qui íbnt ôtés 5 c ployés parmonceaux dans la vigne, de même que ceux qui yfont plantés en terre, Ibnt censés immeubles Sc fontpartie du fond.

i}. Les matériaux provenans de la démolitiond'un Edifice , de telle nature qu’il soit, étant en-core fur le lieu destiné pour rebâtir , íont réputésimmeubles & faire partie du fond ; pareequ'ils re-présentent l’immeuble démoli qu’ils compoíbicntavant la démolition.

24. Mais les matériaux qui feroient préparéspour la construction d’un nouvel Edifice font misau rang des meubles, quoique ce qui feroit com-mencé à édifier loir immeuble.

(d) II y a un Arrêt du Parlement de Bretagne du 17. Octobre7575. qui a jugé que les arbres plantés par un Fermier dansfhétitage pris à Ferme n’appartenoienl point à l'Acheteur d'i-eelui ; mais que le Fermier les pourroit arracher & emporter ;que néanmoins l'Acheteur du Fond pouvoit retenir les arbresen payant au Fermier l’estimation d'iceux.