JOÎ

ARTICLE 113.

DU TITRE QUATRIÈME

de la Coûcume de Paris.

Prescription pour Heritages ou Rentes pour dixon vingt ans.

I aucun a joui 6c postcdé héritage ou

v,J rente ajuste titre 6c de bonne foi, tantpar lui cjue ses Prédéceíîéurs , dont il a Jedroit 6c cause franchement 6c fans inquié-ration par dix ans entre Préfens , 6c vingtans entre abfens, âgés 6c non privilégiés >il acquiert prescription dudit héritage ourente.

Explication fur cet Article 115 .de la Coutume.

1. Par prescription , donc il est parlé en cet Ar-ticle , le PosTesseur & Détempteur acquiert le Do-maine & la propriété de l’héritage ou de la rentedont il jouît de bonne foi , contre celui ou ceuxqui s'en précendroient être Seigneurs & Propriétai-res aux conditions requises & prescrites » qui fontle titre , la bonne foi & la possession non interrom-pue pendant le temps de dix ans entre préfens, &vingt ans entre Abfens, âgés & non privilégiés ;chacunes defquelles conditions feront expliquéesde fuite ci-après.

i. Ces termes: Si aucun a joui &pojfe’de', mar-