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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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ARTICLE n 4 .

De la Coutume de Paris.

De la Prescription contre rentes & hypote'ques.

U a n d aucun a postedé & joui parlui Sc ses Prédéceíleurs, defquels il a

le droit Sc eau te, d’héritage ou rente, ajustetitre Lc de bonne foi par dix ans entre Pré-íens, Sc vingt ans entre abíèns , âgés Sc nonprivilégiés , franchement Sc paisiblement,tans inquiétation d’aucune rente ou hypo-téque, tel Postèlleur dudit héritage ou ren-te , a acquis preícription contre toutes ren-tes ou hypothèques prétendues fur ledit hé-ritage ou rente.

Explication far cet Article 114. de la Coutumede Paris.

1. Cet Article parle de la preícription contre lesrentes ou hypotéques prétendues fur un héritage oufur une rente , Sc I'Article précédent traite de laprescription par laquelle on acquiert la propriétédes héritages ou rentes aux clauses & conditionsqui y font portées ; eníorte que la différence entreces deux Articles est, que par I'Article 113. pré-cédent , le Domaine & la propriété s’acquiert, &par cet Article 1 14. on décharge cet héritage oufa rente de toutes rentes Sc hypotéques qui feroiem