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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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s Z J

ARTICLE 117.

De la Coutume de Paris.

Prescription d’un an.

D Rapiers, Merciers, Epiciers , Or-fèvres, ÔC autres Marchands grossiers.Maçons , Charpentiers , Couvreurs , 6c Bar-biers, Serviteurs, Laboureurs 6c autres Mer-cenaires , ne peuvent faire action ne de-mande de leurs marchandises , salaires 6cservices après un an paííe, à compter dujour de la délivrance de leurs marchandisesou vacations ; s’il n’y a cédule , obligation,arrêté de compte par écrit, ou interpella-tion Judiciaire.

Explication sur cet Article 127. de la Coutume.

1. L’Article 11 6. restraint à six mois la prés.cription des Marchands en détail , & des Ouvrier»& Artisans , qui y font dénommés ; voulant quedans ce temps ils fassent demande de leurs mar-chandises & de leurs salaires ; mais comme leditArticle n’est pas relatif au Eâtiment, nous le pas-serons fous silence.

1. Cet Article 117. de la Coutume étend laprescription à un an, en faveur de ceux qui y fontdéclarés , entre lesquels font les Ouvriers qui con-courent à la construction des Edifices : car quoi-

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