Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
134
JPEG-Download
 

i54 Du Retrait lignager.

que les Parties ayent résolu le Contrat avant Pac.ljon en retrait intentée ; car dès-lors les Parties nepeuvent plus rien faire au préjudice du Demandeurn retrait, à moins que ce ne fût de son confente-^ment ; au moyen dcquoi la résolution léroit vala-ble contre les autres Lignagers. La raison est, quele droit en est acquis au Demandeur si-tôt que Pac-tion au retrait est intentée , & il ne peut pas y re-cevoir atteinte par le fait d’autrui.

i z. Si quelqu’un avoit vendu son propre héri-tage à lui échu par succession , &c que la vente fûtparfaite , & qu’ensuite elle fut résolue & renduenulle entre le Vendeur & l’Acquereur ; l’héritageresteroit toujours, en la qualité de propre au Ven-deur pour la résolution de la vente : & s’il vendoicune seconde fois, il y auroit lieu de retrait ligna-ger du côté & ligne d’où Phéritage feroit échu.

14. Il n’en feroit pas de même à l’égari deçelui qui auroit vendu son propre héritage à luiéchu par succession , Sc que la vente étant parfaiteíl rachetât le même héritage de celui à qui il Pau-roit vendu , & que par la fuite il revendît une se-conde fois, il n’y auroit point lieu au retrait ; carquoique Phéritage lui fût originairement propre,Payant vendu & fait sortir de la famille fans êtreretrait la premiere fois , le rachapt qu’il en auroitfait, ne feroit plus considéré que comme un acquêt.

iy. Lorsque deux Parens lignagers intententPaétion en retrait en même temps ; c’est le plusproche parent du Vendeur de la même ligne d'oùpst venu Phéritage , qui a droit d’être préféré àVautre Parent du degré plus éloigné.

t 6, Celui des Parens lignagers qui intente lepremier Paction en retrait, bien qu’il soit d’unkisgrH éìvigné, a droit sor un autre Parent plus