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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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H3

A R T I CLE 131.

De la Coutume de Paris.

L'an & jour coure contre Mineur sans rejlitu-tion.

LAn du Retrait coure , tant contre IcMajeur que contre le Mineur , sans es-pérance de restitution.

Explication fur cet Article 131. de la Coutume.

1. L'an du retrait lignager court contre toutessortes de personnes fans remède de restitution.

2. Contre les mineurs , suivant la disposition ex-presse de cet Article 131. Jugé par Arrêt du 12.Juillet 1567. pour un nommé Godart.

3. Contre femme mariée en puissance de mari.

4. Contre ignorant & absent même pour le Ser-vice du Roi.

5. Contre banni ou prisonnier : jugé par Arrêcprononcé au mois de Septembre 1586.

6. Contre furieux & autres personnes privilé-giées.