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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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Lignage r. i;z

7. Si un héritage a été vendu avec la faculté derémérés ; & qu'ensuite, pour éteindre ce droit,l’Acquereur paye une somme au Vendeur ; il n’y anulle doute que la somme payée pour l âchât durémérer ne soit partie du prix de l'hérirage ; parce-qu'il avoir été moins vendu d'abord à cause decette faculté.

8. Si le supplément du juste prix , ou l’achatdu droit.de rémérés, étoit fait après l’ajournementen retrait, le Retrayant ne seroit pas tenu d'enfaire le remboursement, vu qu'il seroit censé avoirété fait en fraude.

9. Si l’Acheteur avoir baillé sans cause de laVente quelqu’argent au Vendeur depuis le Con-trat ; le Retrayant ne seroit pas tenu de le rem-bourser , même ce qu'il auroit payé à un lignagerpour ne le pas poursuivre en retrait.

10. Dans les offres de rcjnbourscment du prixprincipal, il faut aussi faire offre de payer les loyauxcoûts, quand ils seront liqujdés.

1 1. Les offres du remboursement doivent êtrefaits & signifiés au domicile de l'Acquereur ; si au-trement il n'est ordonné par le Juge en connoisi-sance de Cause.

1 r. La Consignation ne peut être faite qu’aprcsun Exploit, ou Acte , contenant l’offre réelle faiteen deniers à découvert à la personne , ou a domi-cile de l'Acquereur , suivi du refus. Il n'est pasnéceslàire fur le refus d’obtenír Sentence portantpermission de consigner ; mais l'Aísignation & laSommation sc doivent faire par un Sergent ; &censuite les offres de rembourser se doivent faire pardes Notaires , qui reçoivent le refus fait par l'Ac-quereur de recevoir le remboursement, & pren-nent Acte fur lequel la Consignation se doit faire