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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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1S5

ARTICLE 148.

De la Coutume de Paris.

Cet Article est de soi Sommaire.

L Oges , Boutiques, Etaux , Places pu-bliques , achetées du Roi & venant àSuccession, íont sujets à Reuait.

Explication sur cet Article 1 48, de la Coutumede Paris.

. Cet Article & le suivant contiennent une especede retrait en usufruit, lorsque le fond des immeu-bles qui y font énoncés est aliéné par le Roi à lon-gues années par engagement, fous la faculté deRachat expresse ou tacite ; tellement que venantpar succession de celui qui les a achetés du Roi àfer héritiers , ils font souche & deviennent proprescn la personne desdits héritiers, & partant sujetsau retrait lignager , si l'héritier les revend à unEtranger ; sauf les dictions, au cas que le Roiusât de la faculté de Rachat, comme il a été jugépar Arrêt donné en la premiere Chambre des En-quêtes , le ii. Jauvier 1695.

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