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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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i86 D u Retrait

ARTICLE 14p.

De la Coutume de Paris.

Beaux a longues années , font sujets a Retrait .

B EAUX à quatre-vingt-dix-neuf ans,ou longues années, íònt sujets à Re-trait.

Explication fur cet Article 149. de la Coutume.

1. Cet Article décide que les Baux à quatre-vingt-dix-neuf ans , que l’on nomme Baux amphy-téotiques, ou Baux à longues années, sont sujetsà retrait.

2. La raison est, que les Baux équipolens àvendition , produisent une translation de propriétéen la personne des Preneurs ; delà vient que lesPreneurs sont obligés aux Charges réelles & rede-vances annuelles ausquelles les héritages sont sujets,quoiqu'il n'en soit pas fait mention ; & aux grossesréparations, comme étant vrais Propriétaires ; de-sorte que le retrait lignager a lieu en Bail amphy-Motique , ou à longues années.