1. — ROUTES ET PONTS.
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joindre les produits d’impositions locales ; on suppléaitainsi à l’insuffisance de la taxe d’entretien. Cette taxe, quidonnait constamment lieu à des rixes et à des plaintes, futsupprimée en 1806 et remplacée par l’impôt du sel.
Les sommes affectées aux travaux des ponts et chausséess’augmentèrent chaque année dans des proportions consi-dérables, car du chiffre de 28 millions de francs, relatif àl’année i 8 o 4 , on passe, en 1812, à celui de 5 o millions.
Ces chiffres comprennent à la fois l’entretien et les tra-vaux neufs ; ils s’appliquent en partie à des routes situéesen dehors du territoire actuel de la France. On peut esti-mer que la dépense relative aux travaux neufs, pendant lapériode 1801-1 81 3 , s’est élevée à 100 millions pour lesroutes et à 26 millions pour les grands ponts.
Le décret du 1 6 décembre x 811, dont l’importance ad-ministrative est considérable, supprima l’ancienne divisiondes routes pour y substituer le classement en routes impé-riales et routes départementales.
Les routes impériales, au nombre de 229, se sub-divisaient en trois classes. Pour les deux premières lesdépenses de construction, amélioration et entretien incom-baient entièrement à la charge du Trésor; pour la troisièmeclasse (comprenant 202 routes), les dépenses étaient ré-parties entre l’Etat et les départements traversés.
Il était sursis, afin de prendre l’avis des conseils géné-raux, au classement des routes départementales; celui-ci futdéterminé par le décret du 7 janvier 181 3 et comprenait1,1 65 routes, ayant ensemble 32 ,000 kilomètres environ.
Les événements de 181A et 181 5 , en fixant de nou-
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Période
t8i4-i83o