— 343 —

La Commission est autorisée à publier le résultat deses travaux sous forme de rapports adressés au Préfetde la Seine . C’est ainsi qu’elle a déjà rédigé sept grandsrapports généraux qui embrassent toute la période com-prise entre l’année 1851, date de sa constitution, et lafin de l’année 1876. Ces rapports, fort développés, contien-nent les renseignements les plus intéressants sur la salu-brité des maisons à Paris et sur la jurisprudence de laCommission en présence du silence de la loi dans bien descas. Il résulte du dernier rapport paru que, dans un espacede vingt-six années, la Commission avait visité 50,717 mai-sons, et que la moyenne annuelle des visites, qui n’étaitque de 345 avant l’annexion des communes suburbainesà Paris , s’est élevée à 3,035 environ par année, à partirde 1860 jusqu’au 31 décembre 1876.

La solution donnée aux affaires pendant une période dedix années, de 1866 à 1876, peut se résumer ainsi qu’ilsuit, savoir :

72,10 0/0 ont été terminées à l’amiable par la Com-mission ;

24,56 0/0 on été terminées par le Conseil municipal;

0,54 0/0 ont fait l’objet d’un recours devant leConseil de préfecture ;

2,80 0/0 ont donné lieu à une condamnation par leTribunal correctionnel.

Comme on le voit, la Commission des logements insa-lubres contribue puissamment à l’assainissement de Paris .En même temps, elle constitue une administration pater-nelle, ne demandant aux propriétaires que les sacrificesindispensables pour conserver la santé ou la vie deshabitants.