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époque, près de 5,000,000 de francs pour la part annuellede la Ville.

Traité de 4870.

C’est sous l’empire de ces diverses nécessités qu’a étéconclu, le 7 février 1870, le traité avec la CompagnieParisienne, en vigueur aujourd’hui. Ce traité a maintenuà 2 centimes par mètre cube de gaz la redevance que laCompagnie doit verser à la Caisse municipale, mais il asupprimé la faculté laissée à la Compagnie de s’exonérerde cette redevance au moyen du paiement des droitsd’octroi sur la houille. La Ville de Paris se trouve ainsien possession d’un revenu ferme et à l’abri des change-ments qui pourraient être apportés aux taxes d’octroi.

La perception des droits d’octroi sur les sous-produitsde la fabrication du gaz est régularisée par ce mêmetraité au point de vue des intérêts de la Ville ; il con-cède en outre diverses améliorations de détail, dontl’utilité avait été démontrée par une expérience de plu-sieurs années.

Enfin, et c’est la chose la plus importante, le par-tage dés bénéfices commence à partir de 1869 au lieude 1872.

Toutefois, afin de tenir compte à la Compagnie descharges nouvelles qui lui sont imposées, de l’avance detrois années de bénéfices qu’elle accorde à la Ville et dela dette de celle-ci pour l’éclairage de la zone annexée,de 4871 à 1872, le nouveau traité dispose que le partagedes bénéfices ne commencera plus qu’au delà d’un servicede 10 0/0 pour dividende et intérêt des actions, fixé à12,400,000 francs jusqu’en 1887, et à 11,400,000 francsà partir de cette année jusqu’à la fin de la concession.