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IV. — CONCESSIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Voir au Catalogue sous le n° 520 la collection des divers modèles adoptéspar le service des concessions sur la voie publique. I Kiosques, abris,trink-hall, bureaux de marché, abris de marché, chalets, colonnes et poteaux-affiches, fontaines de la rue du faubourg Saint-Martin, cabinets d’aisances,chûlets de nécessité, modèles divers d’urinoirs-colonnes, urinoirs à stalles enardoise, urinoirs lumineux, etc, etc., photographies en album et dans uncadre.)

Les dépôts de matériaux et autres objets quelcon-ques sur la voie publique sont interdits en principe, àmoins qu’ils n’aient un caractère absolumentprovisoireouqu’ils ne soient justifiés par un cas de force majeure.L’autorité a donc le droit d’imposer certaines condi-tions pour les dépôts qui n’ont pas ce caractère. Ellesconsistent dans l’autorisation préalable et le paiement d’uneredevance destinée à constater le droit de propriété dela Ville de Paris sur le sol des voies publiques.

L’autorisation préalable est donnée, depuis le décretdu 10 octobre 1859, par le Préfet de Police, s’il s’agit dedépôts temporaires devant durer moins de 15 jours, et parle Préfet de la Seine , s’il s’agit de dépôts devant durerplus longtemps.

Toutefois, même pour les dépôts de ce genre, la Pré-fecture de police doit être consultée par la Préfecture dela Seine, le Préfet de Police pouvant s’opposer à touteautorisation qui aurait pour effet d’entraver la circulationgénérale, dont le maintien rentre particulièrement dansses attributions.

En ce qui concerne la redevance, qui n’est, du reste,exigée que pour les dépôts permanents, elle est baséesur la valeur vénale des terrains et elle est exigibleavant la délivrance de la permission de stationnement,Le produit de cette taxe est porté au budget de T877