TROISIÈME SÉANCE PLENIERE

(3 avril 1872.)

Président: Le chevalier Jean de Chlumecky, ministre lmp. et Roy. de l’agriculture.

Viceprésident : Le directeur Ko 11, conseiller du gouvernement autrichien .

Présents: Tous les membres de la conférence.

La séance est ouverte à 10 heures du matin.

On donne lecture en allemand du procès ver-bal de la dernière séance générale, qui est adopté.Le procès verbal français est mis en circulation. . pour être vérifié.

■ .Le rapporteur Mr. Charles Müller abordeles questions 14—27 relatives aux mesures deprécaution qui doivent être entreprises ou mainte-nues jusqu’au moment où la Russie aura donnéles garanties suffisantes contre la propagation dela peste bovine. Ces mesures se divisent en4 groupes, dont le premier comprend les ques-tions 14—19 et a pour objet l’importation du bé-(ail; le second comprend les questions 20 et 21 eta pour objet l’importation des autres ruminants;le troisième comprend le questions 22—25 et apour objet l’importation des produits animauxbruts; le quatrième comprend les questions 26 et27 et a pour objet le foin, la paille et les autresmatières du même genre.

Le rapporteur Mr. Charles Müller fait re-marquer relativement au premier groupe que laminorité du comité s’est prononcée pour la pro-hibition de l’importation, tandis que la majorité aconsidéré cette mesure comme désirable, mais im-possible par égard aux circonstances actuelles

Le comité a proposé de résoudre la question N ro 14 comme suit:

Aussi longtemps que la Russie ne sera pas àmême de donner des garanties suffisantes qu’il nesoit exporté dans les pays occidentaux que destroupeaux sains de bêtes bovines, l’interdictionabsolue de l’entrée du bétail des steppes

<i) sera désirable (l’Allemagne et la Belgique la considèrent nécessaire),

b) l’opportunité de cette mesure au point de vuede l’économie nationale dépend essentielle-ment des circonstances particulières danslesquelles se trouvent les différents pays;

<0 la même décision est prise relativement à celittéra.

4 *