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convénients bien plus graves encore qu’amèneraitla libre importation du bétail russe, aussi il restefidèle au système de prohibition.

Le directeur Zangger fait remarquer qu’ilest constaté que la contrebande se développe enproportion directe avec l’augmentation des droitsde douane et que par conséquent le système deprohibition appliqué au commerce de bestiaux nosaurait produire que les mêmes résultats.

Le directeur Seifmann fait observer que lacontrebande, à laquelle le système de prohibitiondonnerait lieu, serait d’autant plus dangereuse,qu’elle prendrait de préférence pour objet le bétailsuspect, comme étant celui qui coûte le moinset dont la perte n’est pas conséquent moins pénibleen cas de saisie.

On procède au vote, qui a pour objot nonseulement la solution proposée par le comité et lamotion de Mr. Dahrcnstaedt, mais en outreencore la proposition de Mr. Wohcnkel d’ajouterà l’alinéa e le complément suivant: „mais cedanger serait considérablement amoindri par lesmesures de précaution dont il est question it l’ar-ticle 18.“

L’Autriche, la Hongrie, la Belgique , laFrance, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Roumanie ,la Russie, la Servie, la Suisse et la Turquie seprononcent pour la décision du comité ; l’Alle-magne seule appuie la proposition de Mr. Dah-renstaedt; enfin l’Allemagne, la Belgique etla Grande-Bretagne se déclarent pour la motionde Mr. Wehcnkel.

La réponse à la question N r “ 14 est la suivante:

Conformément au vote de l’Allemagne :

„Considérant que la peste bovine ne se développe pas spontanément en dehors de la Russie etne peut être introduite directement ou indirectement que de ce pays dans l’Europe occidentale;

considérant que les mesures entreprises par la Russie contre la peste bovine ne sont pas pourle moment suffisantes;

considérant que les stations d’observation n’existent pas encore en nombre suffisant et queleurs résultats n’ont pas encore prouvé leur efficacité;

l’importation de ruminants de la Russie dans les autres pays sera absolument interdite, aussilongtemps que la Russie n’aura pas offert les garanties suffisantes.

Aussi longtemps que la Russie n’aura pas donné des garanties que ses frontières ne seront fran-.chics que par de bestiaux sains, l’opportunité de l’interdiction absolue de toute importation de bétailrusse ainsi que la possibilité de maintenir une telle interdiction à la longue et en temps de guerredépendent des circonstances particulières dans chaque état: en cas d’interdiction le danger que la pestebovine soit importée par contrebande n’est pas plus grand qu’en cas des quarantaines."

Conformément au vote de la Belgique :

„ Considérant que la peste bovine ne sc développe pas spontanément en dehors de la Russie etn’est introduite directement ou indirectement que de ce pays dans l’Europe occidentale;

considérant que les mesures entreprises par la Russie contre la peste bovine ne sont pas pourle moment suffissantes;

considérant que les stations d’observation n’existent pas encore en nombre suffisant et queles résultats n’ont pas encore prouvé leur éffieacité;

a) il est désirable que d’importation de ruminants russes dans les autres états européens soit ab-solument interdite, aussi longtemps que la Russie n’aura pas donné des garanties suffisantes.

b) l’opportunité de cette mesure au point de vue d’économie nationale dépend des circonstancesparticulières, dans lesquelles se trouvent les différents pays ;