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<•) iJ en est de même, quant à la possibilité de maintenir cette mesure à la longue;

d) la possibilité de maintenir la prohibition en cas de guerre est entièrement subordonnée auxcirconstances ;

e) l’interdiction absolue augmentera le danger que la peste bovine soit importée par contrebande,mais ce danger serait considérablement amoindri, par les mesures de précaution citées àl’article 18.“

Conformément au vote de l’Autriche-Hongrie :

„Aussi longtemps que la Russie n’aura pas donné des garanties que ses frontières ne serontfranchies que par des bestiaux sains, la prohibition absolue de toute importation de bétail russe seraitu) désirable;

b) l’opportunité de cette mesure au point de vue d’économie nationale dépend des circonstancesparticulières, dans lesquelles se trouvent les différents pays ;

°) il en est de même, quant à la possibilité de maintenir cette mesure à la longue;

d) la possibilité de maintenir la prohibition en cas de guerre est entièrement subordonnée aux cir-constances ;

e) l’interdiction absolue augmentera le danger que la peste bovine soit importée par contre-ban de.“

Conformément au vote de la France, de l'Italie, de la Roumanie, de la Russie , de la Servie etde la Turquie :

„Mêmc en défaut des garanties en question de la part de la Russie , la prohibition absolue detoute importation de bétail russe

a) ne serait pas désirable;

h) l’opportunité de cette mesure au point de vue d’économie nationale dépend des circonstancesparticulières, dans lesquelles se trouvent les différents pays;

c) il en est de même, quant lt la possibilité de maintenir cette mesure à la longue;

d) la possibilité de maintenir la prohibition en cas de guerre est entièrement subordonnée auxcirconstances ;

e) l’interdiction absolue augmentera le danger que la peste bovine soit importée par contre-bande. 0

Conformément au vote de la Grande Bretagne:

Aussi longtemps que la Russie n’aura pas donné des garanties que ses frontières ne seront fran-chies que par des bestiaux sains, la prohibition absolue de toute importation de bétail russe serait

a) désirable;

b) l’opportunité de cette mesure au point de vue d’économie nationale dépend des circonstancesparticulières, dans lesquelles se trouvent les différents pays;

c ) il en est de même, quant il la possibilité de maintenir cette mesure à la longue ;

d) la possibilité de maintenir la prohibition en cas de guerre est entièrement subordonnée auxcirconstances;

e) l’interdiction absolue augmentera le danger que la peste bovine soit importée par contrebande, maisce danger serait considérablement amoindri par les mesures de précaution citées à l’article 18.“

Le comité a proposé de répondre à la question N ro 15 de la manière suivante :

Les quarantaines doivent être maintenues enAutriche du côté de la frontière de Russie , aussilongtemps que se dernier pays n’aura pas donnédes garanties suffisantes, conformément à la déci-sion prise sur la 3 mo question.

Le rapporteur, Mr. Charles Muller, fait re-marquer que la décision proposée par le comitécontient une erreur de rédaction, car d’après lequestionnaire il s’agit d’organiser des quarantaineset non de maintenir celles qui éxistent déjà.

Le vice-président Mr. R o 11 est d’avis, quecette erreur n’a pas d’importance pareeque si les