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La réponse unanime à la question N ro 22 est la suivante:

„On ne peut pas justifier l’interdiction absolue des matières animales brutes sèches venantde la Russie .“

La réponse également unanime à la question N 1 ' 0 23 est celle qui suit:

„ L'importation des produits animaux bruts secs venant des états voisins doit être permise,quand la peste bovine n’y existe pas. Dans le cas contraire les lois qui règlent dans chaque pays l’im-portation des produits de l’espèce conserveront toute leur action.

Ces produits devront être accompagnés d’un certificat d’origine qui, sans présenter toutegarantie, doit être considéré comme ayant son utilité dans ce cas."

Proposition du comité par rapport à la question N ro 25:

25 Les produits animaux bruts qui peuventêtre importés sans désinfection préalable, sous lesconditions indiquées pour la question N 10 23, sontles peaux, les os, les cornes, les bouts de corneset les onglons parfaitement secs, les intestins salésou séchés de bêtes bovines et de moutons, le suifen tonneaux et en peaux, les poils des bêtes bo-vines et caprines, les soies de porcs et la laine demoutons en sac.

Il en est de même en ce qui concerne lespeaux salées faisant l’objet d’un commerce inter-national.

Quand la peste bovine existe dans un gou-vernement de la Russie voisin de la frontière, ily a lieu d’interdire sans exception l’importationdans les contrées voisines des peaux, des os etdes intestins h l’état frais, du suif et de la viandefraîche provenant de cette région.

Quant au premier alinéa de l’article 25 lesreprésentants de l’Autriche, de la France , dol’Italie, de la Roumanie, de la Russie , de la Servieet de la Turquie se prononcent pour la rédactiondu comité et ceux de l’Allemagne, de la Belgique et de la Suisse pour la proposition Zanggcr-Probstmaycr; le représentant de la Grande-Bretagne s’abstient de vote.

Le second alinéa de l’article 25 est adopté àl’unanimité.

La réponse à la question N ro 25 est donc la suivante:

Conformément au vote de l’Autriche, de la riongrie, de la France, de l’Italie, de la Roumanie ,de la Russie, de la Servie et de la Turquie :

„Les produits animaux bruts qui peuvent être importés sans désinfection préalable, sous lesconditions indiquées pour la question N ro 23, sont les peaux, les os, les cornes, les bouts de corneset les onglons parfaitement secs, les intestins salés ou séchés de bêtes bovines et de moutons, le suif entonneaux et en peaux, les poils des bêtes bovines et caprines, les soies de porcs et la laine de mou-tons en sac.

Il en est de même en ce qui concerne les peaux salées faisant l’objet d’un commerce inter-national.

Quand la peste bovine existe dans un gouvernement de la Russie voisin de la frontière, il y alieu d’interdire sans exception l’importation dans les contrées voisines des peaux, des os et des intestinsà l’état frais, du suif et de la viande fraîche provenant de cette région."