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Quant aux moutons et aux chèvres importes par voie de mer, les dispositions des règlementsmaritimes sont considérées comme suffisantes, ainsi que cela a été admis pour les bêtes bovines."

Conformément au vote do la France, do l’Italie de la Suisse et de la Turquie :

„On peut, dans des circonstances normales, permettre l’importation des porcs sans conditions,mais il faut au contraire prendre à leur égard certaines précautions, lorsque la peste bovine existedans une zone de 40 kilomètres au delà de la frontière russe ou quand les lois relatives à cet objetordonnent que cette frontière soit complément fermée.

L’importation des moutons et des chèvres do Russie

a) ne doit pas être autorisée sans conditions;

b) elle doit so faire exclusivement par les points do la frontière désignés à cet effet ou par ceux oiiexistent des établissements de quarantaine;

c ) les certificats do santé et d’origine ne peuvent pas être considérés comme suffisants pour autoriserl’importation;

d) les moutons et les chèvres doivent être soumis à une observation de douze heures (dans le coursd’une journée) dans un établissement de quarantaine, avant qu’ils puissent continuer leur route.

Il y aura lieu d’opérer la désinfection des pieds do ces animaux, en les faisant passer dans unlait de chaux ou dans l’eau de mer.

Quant aux moutons et aux chèvres importés par voie de mer, les dispositions des règlements

maritimes sont considérées comme suffisantes, ainsi que cola a été admis pour les bêtes bovines."

«

Le rapporteur Mr. Charles Muller passeaux questions N os 22, 23 et 24 et fait remarquerque les peaux congelées n’ont pas été mises par„ le comité au même niveau que les peaux sèches et

qu’il n’a pas été considéré comme admissible queles produits secs fussent mêlés avec les frais.

Propositions du comité par rapport aux questions N os 22, 23 et 24:

22 On no peut pas justifier l’interdiction ab-solue des matières animales brutes sèches venantde la Russie .

23 L’importation des produits animaux brutssecs venant des états voisins doit être permise,quand la peste bovine n’y existe pas. Dans le cascontraire, les lois qui règlent dans chaque pays1 importation des produits de l’espèce conserveronttoute leur action.

_ p cs produits devront être accompagnés d’uncertificat d’origine qui, sans présenter toute ga-rantie, doit être considéré comme nécessaire dansce cas.

24 Ce point est résolu par la décision prisesur la 23 me question.

Mr. Zangger demande des informations sui-Ies peaux salées, car il sait, que ces produits nesont pas salés sur toute leur surface avec la mêmeexactitude et devraient par conséquent êtretraités comme les peaux fraîches.

Mr. Probstmayer omet la même opinionet désire la suppression des peaux salées.

Messieurs Bon ley, Ravi tsch et Ercolaniappuient sur les propriétés désinfectantes du sel.

Au vote qu’on entreprend là-dessus, l’article22 est adopté dans la rédaction du comité et l’ar-ticle 23 avec la seule modification que dans letexte français les mots „coinmc ayant son utilité"sont substitués à l’expression „nécessaire".