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La réponse à la question N ro 26 est celle qui suit:

Conformément au vote de l’Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Italie ,de la Roumanie, de la Russie, de la Servie, de la Suisse et de la Turquie :

^L’importation de paille, foin, regain et autres substances semblables venant de Russie , doit êtreprohibée seulement quand ces substances peuvent être considérées comme contagifères, c’est-à-direlorsqu’elles viennent d’une région où règne la peste bovine."

Conformément au vote de l’Allemagne et de la Belgique :

^L’importation de paille, foin, regain et autres substances semblables venant de Russie , doitêtre prohibée."

Proposition de comité en égard à la question N ro 27.

Considérant que le déballage à la fron-tière serait accompagné de très grandes difficul-tés, il n’y a pas lieu de donner suite à cettequestion.

• Quant à l’article 27 Messieurs Dahren-

staedt et Probstmayer désirent qu’il soitconçu dans les termes suivants: „on agira demême quant au foin, paille et regain qui aurontservi à l’emballage. “

Au vote qui a lieu là-dessus, l’Autriche , laHongrie, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie ,la Roumanie, la Russie, la Servie, la Suisse et laTurquie se déclarent pour la rédaction du comité,tandis que l’Allemagne et la Belgique votent pourla proposition Probstmayer-Dahrenstae dt.

La réponse à la question N r0 27 est donc celle qui suit:

Conformément au vote de l’Autriche, de la Hongrie, de la France , de la Grande-Bretagne,de l’Italie, de la Roumanie, de la Servie, de la Suisse et de la Turquie :

„Considérant que le déballage à la frontière serait accompagné de très grandes difficultés, iln’y a pas lieu de donner suite à cette question.

Conformément au vote de l’Allemagne et de la Belgique :

„I1 en est de même à l’égard du foin et de la paille employés à l’emballage. “

Proposition de comité en égard à la question N ro 28.

Lorsque, sous les conditions prescrites àl’occasion des questions N r0 ‘ 2 et 10, l’importationde bétail de Russie est admise:

a) Elle ne peut avoir lieu que par chemin defer et par chargement direct jusqu’au lieu dedestination.

b) Les changements dewaggons ne doivent avoirlieu que pour des motifs très sérieux résultantdes nécessités du service des chemins de fer,et les bestiaux doivent être complètementisolés pendant toute cette opération, confor-mément à ce qui a été décidé pour la que-stion N r0 10.

o) Il faut autant que possible éviter de débar-quer les bestiaux transportés par chemin defer pour les affourager et les abreuver ; ilserait désirable que l’on prit des mesurespour que ces opérations pûssent se faire dansles waggons mêmes.