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d) L’examen de ce littéra est devenu inutile parsuite des décisions prises sur les Jittérasa et b.

Mr. Dahrenstaedt désire qu’il soit faitmention dans le procès verbal qu’il ne fait pasd’opposition à cette décision du comité pour laseule et unique raison que cette décision se rap-porte au moment où la Russie aura présenté lesgaranties voulues.

La solution proposée par le comité est adop-tée à l’unanimité.

La léponsc unanime à la question N ro 28 est la suivante:

Lorsque, sous les conditions prescrites à l’occasion des questions N ros 2 et 10, l’importation debétail de la Russie est admise:

a) Elle ne peut avoir lieu que par chemin de fer et par chargement direct jusqu’au lieu dedestination.

b) Les changements de waggons ne doivent avoir lieu que pour des motifs très sérieux résultantdes nécessités du service des chemins de fer, et les bestiaux doivent être complètement isoléspendant toute cette opération, conformément à ce qui a été décidé pour la question N 1 ' 0 10

c) Tl faut autant que possible éviter de débarquer les bestiaux transportés par chemin de fer pourles affourager et les abreuver; il serait désirable que l’on prit des mesures pour que ces opéra-tions pûssent se faire dans les waggons mêmes.

d) L’examen de ce littéra est devenu inutile, par suite des décisions prises sur les littéras a et b

Proposition du comité en égard à la question N ro 29:

Pour contrôler l’état sanitaire des bêtesdes steppes durant leur transport par cheminde fer,

a) L’accompagnement continuel par un vétéri-naire n’est pas nécessaire.

b) suffit d’une révision temporaire par unmédicin vétérinaire et cette révision devra sefaire dans les stations où aura lieu l’alimenta-tion des troupeaux.

a ) Une révision ultérieure doit être faite au lieude déchargement.

d) Il suffit, comme précaution, de suivre avecles troupeaux des routes indiquées à l’avanceet d’éviter tout contact des animaux importésavec ceux des localités traversées.

Mr. Dahrenstaedt fait la même observa-tion qu’il a faite à l’occasion de l’article précédentet soulève une objection quant à l’expression„bétail des steppes 4 .

Mr. Leclerc demande que, conformément àce qui a été fait pour plusieurs autres articles, ondise ici „bétail de Russie " au lieu de „bêtes dessteppes".

La réponse unanime h la question N ro 29 est celle qui suit:

Pour contrôler l’état sanitaire des bêtes de Russie durant leur transport par chemin de fer,

a) L’accompagnement continuel par un vétérinaire n'est pas nécessaire.

b) Il suffit d’une révision temporaire par un médecin vétérinaire et cette révision devra se fairedans les stations où aura lieu l’alimentation des troupeaux.

C *