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désirer, car l’explosion de la peste bovine nepourrait que produire des conséquences fâcheusespour le marché.

Le président fait observer que la propositionDahrenstaedt-Zangger pourrait parfaite-ment former un alinéa à elle seule, car dans l’alinéaa il s’agit des obligations de l'état dans lequelse trouve le marché, tandis que la proposition ci-dessus a pour but d’accorder en outre aux étatsvoisins le droit de surveillance.

Mr. Dahrenstaedt n’a pas d'objection àcette manière d’envisager la question.

Mr. R a vit se h craint que ce droit de sur-veillance accordé aux états étrangers ne conduiseà des conflits fâcheux.

Mr. Leclerc présente et formule un nouvelalinéa, qu'il faudrait placer après l’alinéa a, dansles termes suivants: „le gouvernement du pays,où sera tenu un marché international, devradonner toutes facilités d’inspection aux vétéri-naires qui seront chargés par les gouvernementsdes autres nations de se rendre compte des pré-cautions prises pour la tenue de ce marché."

La conférence adopte à l’unanimité la ré-daction du comité, ainsi que le nouvel alinéa for-mulé comme ci-dessus par Mr. Leclerc.

La réponse unanime à la question N r0 47 est celle qui suit:

„Lcs précautions à prendre pour les marchés internationaux do bétail sont:

a) la surveillance par des vétérinaires que chaque gouvernement nommera;

b) le gouvernement du pays, où sera tenu un marché international, devra donner toutes facilitésd’inspection aux vétérinaires, qui seront chargés par les gouvernements des autres étatsde se rendre compte des précautions prises pour la tenue de ce marché;

c) la séparation complète du bétail de provenance suspecte de celui qui n’inspire aucune appréhen-sion ; l’abattage sur place, du bétail de provenance suspecte ; ^

d) la séparation complète du bétail qui a été engraissé dans les établissements industriels de celuiqui vient des pâturages;

e) la séparation du bétail do consommation et de celui d’exploitation."

La séance est levée à 2 heures.