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L’indemnité pour les animaux abattus ne sera accordée que si le propriétaire a déclarél'existence de la maladie en temps opportun."

En principe il serait h désirer, que la commune et le proprietaire participent aux frais de l’a-battage. C’est au gouvernement de décider dans quelle proportion et sous quelles conditions cetteparticipation doit avoir lieu.

Conformément au vote de l’Autriche, de la Belgique et de la Russie :

„ L’Etat doit accorder une indemnité pour les animaux abattus et pour les matières détruites;le taux de l’indemnité et les conditions sous lesquelles cette indemnité doit être accordée seront fixéspar les différents gouvernements."

Conformément au vote de la France :

„L’Etat doit accorder une indemnité pour les animaux abattus et pour les matières détruites;quant ou taux de l’indemnité, il doit être fixé par les différents gouvernements.

L’indemnité pour les animaux abattus ne sera accordée que si le propriétaire a déclaré l’exi-stence de la maladie en temps opportun. 1 *

La séance est levée à 3 heures.

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10 *