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SÉANCE ; ' .

(6 avril 1872.)

Président: Son Excellence le Chevalier Jean de Chluinccky, Ministre lmp. et Roy. del’agriculture. '

Viceprésident : Le conseiller de gouvernement Roll. •

La séance est ouverte à 10 heures.

On donne lecture du texte allemand duprocès verbal de la dernière séance.

Les deux rapporteurs donnent des explica-tions sur les questions N 08 59 et 60.

Propositions du comité par rapport aux questions N 01 59 et 60:

Si, dans deux pays voisins, les mesures envigueur contre la peste bovine sont basées sur lesmemes principes et exécutées avec la mômerigueur, etqucdans l’un de ces pays des cas isolésde peste surviennent, il n’y a pas lieu d’interdirel’importation du bétail de tout le pays dont quel-ques localités seulement sont infectées.

Les mesures légales relatives à la zone infec-tée suffisent dans ce cas.

Dans les cas d’apparition de foyers isolés depeste dans un pays où des mesures rationellessont prises contre la peste bovine, le pays voisindoit imposer certaines restrictions à l’impor-tation (lu bétail venant du pays infecté: cetteimportation doit être limitée à certaines stationsdéterminées; les animaux seront visités à la fron-tière et ne pourront être admis que sur la produc-tion par le conducteur d’un certificat de santé etd’origine pour le troupeau.

Les différents pays auront à s’informer réci-proquement par qui et dans quelle forme ces cer-tificats de santé et d’origine pour les bêtes bovinesseront délivrés.

Cos certificats contiendront, en tout cas, ladéclaration que, dans la localité dont ces bêtessont parties et à 20 kilomètres à la ronde, iln'existe pas de maladie contagieuse; ils contien-dront, en outre, l’indication du temps pendantlequel ils sont valables.

Le président fait remarquer que trois pro-positions spéciales se rattachent à cés questions :• 1» la motion Leclerc - Dahrenstaed t quiconsiste dans ce qui suit : „ les mesures relativesau commerce international doivent être aban-