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données aux différents gouvernements, quidoivent rester libres de prendre, en raisondes circonstances, celles qu’ils jugent le plusutiles cà leur sécurité et les plus opportunes;

2» la proposition Ilavitsch conçue en ce sens:„Dès que la Russie aura mis à exécutiondans les gouvernements méridionaux et occi-dentaux de son territoire les mesures de ré-pression adoptées par la conférence, ces gou-vernements seront mis sur la même ligne queles autres états européens, au point de vuedes articles 59 à 66 ;

3" la proposition Williams, qui est la sui-vante: „il est désirable que l’exportation dubétail d’un pays infecté ne soit permise qu’envertu d’un certificat établissant: a) que lesanimaux destinés à l’exportation ont étésoumis pendant,au moins 10 jours à l'obser-vation d’un vétérinaire nommé par le gou-vernement; b) que ces animaux ne se sonttrouvés pendant au moins 10 jours en aucuncontact avec des bêtes malades; cj que cesanimaux sont libres de peste bovine.

Le président soumet d’abord à la discussionla proposition Lcclerc-Dahrenstacdt.

Mr. Leclerc fait remarquer que cette pro-position se rapporte non seulement aux questions59 et 60 mais encore aux numéros 62 à 66 quitous s’occupent des mesures qui lui paraissentéchapper à la compétence de la conférence et quidoivent être laissées à la disposition de chaquegouvernement. Mr. Leclerc entre dans quel-ques développements pour justifier sa motion etinsiste pour qu’elle soit adoptée; il déclare queson gouvernement n’entend nullement se lier àl’avance en ce qui touche aux relations commer-ciales. Il demande que dans le cas où la con-férence n’adopterait pas sa proposition, elle con-sente au moins à modifier la forme des décisionsprises par le comité en leur enlevant tout carac-tère impératif pour les exprimer seulement sousforme de voeux.

Mr. B o u 1 e y ne pense pas qu’il y ait lieu desubstituer la formule générale proposée par Mr.Leclerc aux formules spéciales et précises pro-posées par le comité. Il fait remarquer quecelles-ci ne sont que de simples indications, danslesquelles chaque gouvernement trouvera d’utilesconseils pour se diriger dans chaque cas dansses relations commerciales.

Mr. Bruckmüllcr fait remarquer que lespoints de vue que fait valoir Mr. Le clerc résultentdu principe de la souveraineté de ^chaque état et nepeuvent par conséquent former un objet de dis-cussion dans cette conférence. Le but actuel dela conférence consiste à formuler le principed’après lequel le commorce international pourrait,