*

80

être admis comme emballage que sous coéditiond’être détruits aussitôt arrivés à destination.

G6 L’opportunité des mesures prohibitives dé-pend moins de la distance à laquelle la localitéinfectée est située des frontières du pays voisin,que des mesures qui sont prises contre lapeste bovine, des relations entre les deux pays etdes conditions politiques et géographiques deceux-ci.

Les solutions proposées par le comité auxquestions 61 h 66 sont adoptées sans discussion.

Les réponses adoptées h l’unanimité sont donc les suivantes :

A la question N ro Cl:

„Les prescriptions relatives à l’importation des bêtes bovines sont applicables à l’importationdes autres ruminants, pourvu que les conditions indiquées l’article 59 se trouvent exécutées.

Les certificats seront dressés de la même manière et renfermeront les mêmes indications.

Ces prescriptions ne sont pas applicables aux porcs."

À la question N r0 62 :

„Lccommerce de produits animaux secs doit être laissé complètement libre,'si les conditions in-diquées l’article 59 sont observées."

À la question N ro 64 :

„Si les conditions relatives au commerce libre indiquées à l’article 59, sont observées, on peutadmettre sans entrave l’importation de la paille, du foin et du regain, parce que la sortie de ces objetsde la zone infectée est interdite et que les mesures prohibitives sont appliquées à la frontière des quela peste bovine éclate dans le voisinage de celle-ci."

V *

A la question N r0 65 :

Si les conditions indiquées à l’article 59 sont observées, l'importation comme matière d’em-ballage, de paille et de foin provenant de pays partiellement infectés, ne présente aucun danger.

Si ces conditions ne sont pas observées, il y a lieu d’interdire absolument l’importation, sousforme d’emballage, du foin et de la paille provenant des localités infectées ou do leur proche voisinage;le foin et la paille provenant de localités non infectées du même pays ne peuvent, dans ce cas, êtreadmis comme emballage que sous condition d'être détruits aussitôt arrivés il déstination."

A la question N ro 66:

„L*opportunité des mesures prohibitives dépend moins de la distance à laquelle la localité in-fectée est située des frontières du pays voisin, que des mesures qui sont prises contre la peste bovine,des relations entre les deux pays et des conditions politiques et géographiques de ceux-ci."

Tous les articles du questionnaire étant épuisés on passe aux questions supplémentaires.

On commence par la discussion sur les ar-ticles supplémentaires proposés par le comitédes mesures représsives.

Les décisions du comité sur la propositionNr. I de Mr. 14ouley et Nr. II de Mr.Zangger sont adoptées sans discussion.