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La décision de tous les états, à l’exception de la Belgique , par rapport à la proposition de Mr.Ravitsch est donc la suivante:

»Des que la Russie aura mis à exécution dans les gouvernements occidentaux et méridionauxde son territoire les mesures de répression adoptées par la conférence, ces gouvernements seront missur la même ligne que les autres états européens au point de vue des articles 59 à 66.®

Quant à la Turquie la conférence se décide àaccorder à scs possessions européennes les mêmesavantages qui ont été accordés à la Russie et sousles memes conditions.

La proposition Ravitsch appliquée à la Turquie et adoptée par tous les états, excepté laBelgique , est la suivante.

Dès que la Turquie aura mis à exécution Hans scs états européens les mesures de répressionadoptées par la coriférancc, ces états seront mis sur la meme ligne que les autres états européens aupoint de vue des articles 59 à 66.

VI. Mr. Williams présente la motion sui-vante: ^chaque gouvernement sera obligé de pren-dre en ce qui concerne le transit du bétail et deproduits animaux bruts, les mêmes mesures quisont prescrites pour l'importation de ce bétail et deces produits.*

Mr. Zanggcr répond que le transit im-plique l’importation, par conséquent la motion deMr. Williams est superflue.

Mr.- Zlamal propose d’ajouter à la motionde Mr. Williams le complément suivant: „lctransit de bétail et de produits animaux bruts nepeut être demandé que quand la réception de cebétail ou de ces produits par le pays de destina-lion est assurée. “

, Au vote on adopte à l’unanimité la propo-

sition de Mr. Wil I iams, ainsi que le complémentdcMr.Z1 amal, dans les termes suivants proposéspar Mrs. Leclerc et Bouley:

Les mesures applicables à l’importation du bétail et des produits animaux bruts le seront,également à leur transit. Ce transit ne peut avoir lieu que dans le cas ou le pays de destination adéclaré vouloir accepter la marchandise.

Vfl.Mr. Zlamal propose une motion supplé-mentaire, à savoir : ,1c meilleur moyen d’empêcherla propagation de la peste bovine est de considé-rer cette maladie connue un vice rédhibitoire."

Mr. Wchenkel appuie cette proposition enajoutant que cette mesure existe en Belgique .

Mr. Ravi tse h fait remarquer, pour appuyercette proposition, que le propriétaire du troupeau,dans lequel le premier cas de peste bovine seproduit, se hâte de vendre aussitôt que possiblel’animal malade et transplante par ce moyeu lacontagion dans un autre troupeau et ainsi desuite. D’après la motion de Mr. Zlamal, celuiqui aurait vendu un animal malade perdrait leprix qu’il en obtiendrait et aurait à indemniser lespertes qu’il a occasionnées à l’acheteur.