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Dans une zone, d’étendue variable suivant les conditions locales,autour du foyer d’infection, la circulation des ruminants et le commercede produits pouvant servir de véhicules de contage ne seront permisqu’avec l’autorisation du gouvernement. Les foires et marchés de bétailne pourront avoir lieu dans cette zone que dans les grandes villes etsous la condition que tous les ruminants amenés à ces foires et marchésne quitteront ceux-ci que pour être conduits immédiatement à l’abattoir.

On procédera immédiatement au recensement de tous les rumi-nants aussi bien de la zone suspecte que de la localité infectée; toutchangement survenu dans la population des étables de cette zone devraêtre aussitôt déclaré à l’autorité.

L’exportation de toutes les substances qui peuvent être chargéesde contage, telles que laines, suif en branches, cornes, onglons, foin,paille et fumier, sera interdite pour toute la zone infectée, quant auxpeaux et à la viande fraîche il sera procédé d’après les articles YI, 4 et 5.

XII. La déclaration immédiate de tout cas de maladie survenuchez des ruminants de la localité infectée ou de .la zone suspecte, estobligatoire.

XIII. Les entraves à la circulation et au commerce du bétail etdes objets pouvant être chargés de contage, seront maintenus dans lalocalité'et dans la zone susdites pendant un certain temps après l’assai-nissement de l’étable infectée.

1 Meme après une désinfection parfaite d une ferme ou d’une lo-

calité et après que la clôture aura cessé, le repeuplement des établesinfectées ne pourra avoir lieu que dans un espace de temps fixé parl’autorité.

Les pâturages, qui ont été fréquentés par du bétail malade oususpect de peste bovine, ne peuvent êtres repeuplés, qu’après un in-terval de temps fixé par l’autorité.

Ces principes n’ont rencontré nulle opposition; les délégués de l’Alle-magne seulement ont déclaré, qu’ils sont en principe contraires à touteutilisation des peaux et de la viande des animaux abattus comme suspects,mais ils doivent reconnaître que les mesures de précaution, auxquelles cetteutilisation est soumise par la conférence, sont suffisantes pour obvier presquetotalement au danger de la propagation de la peste bovine.

Outre les dispositions ci-dessus, on a proposé d’inserrer dans lerèglement international les deux suivantes:

A. Si dans de très grands troupeaux ou parmi le bétail trèsnombreux d’une ferme, il n’y a eu que des cas isolés de peste bovine,on peut dans les steppes et les landes, après avoir abattu les animauxmalades et ceux qui ont eu avec ceux-ci des relations de prochevoisinage, recourir au parcellemcnt. Celui-ci doit avoir lieu de façonque le grand troupeau soit divisé en petits groupes isolés J un del’autre; si la maladie éclate dans un de ces petits groupes, on Je con-sidérera comme troupeau indépendant et on fera abattre tous les ani-maux qui le composent.

La Russie et la Hongrie seulement ont exprimé le désir quo cettedisposition, adoptée par les représentants de tous les états excepté ceuxde l’Allemagne et de la Belgique , qui se sont abstenu de vote, futinserrée dans le règlement.

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