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PROJET DE LOÏ PRÉSENTÉPAR RK MINISTRE.
Art. 1".
Lenseignement professionnel de l'agri-culture sera donné aux frais de l'Etatdans les fermes-écoles, dans les écolesrégionales d'agriculture et dam un ins-titut national agronomique.
TITRE I er .
DES FERMES-ÉCOLES.
Art. 2.
La ferme-école est une exploila-
frojet de loi amendé
PAR LE COMITÉ.
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
Art. 1 er .
L’enseignement professionnel del’agriculture se divise en trois degrés.Il comprend,
Au premier degré, les fermes -écoles où l’on reçoit une instructionélémentaire pratique;
Au second degré, les écoles régio-nales, sortes de collèges ruraux, oùl’instruction est à la fois théoriqueet pratique;
Au troisième degré, un institutnational agronomique qui est l’écolenormale supérieure d’agriculture.
Art. 2.
L’enseignement professionnel del’agriculture est aux frais de l’Etatdans ses différents degrés.
TITRE I er .
DES FERMES-ÉCOLES.
LOI VOTÉE
PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
Art. 1".
L’enseignement professionnel del’agriculture se divise en trois degrés.Il comprend,
Au premier degré, les fermes -écoles où l’on reçoit une instructionélémentaire pratique;
Au deuxième degré, les écoles ré-gionales où l’instruction est à la foisthéorique et pratique;
Au troisième degré, un institutnational agronomique qui est l’écolenormale supérieure d’agriculture.
Art. 2.
L’enseignement professionnel del’agriculture est aux frais de l’Etatdans ses différents degrés.
TITRE I".
DES FERMES-ÉCOLES.
Art. 3.
La ferme-école est une exploita-
DISPOS1TIO-NS PRÉLIMINAIRES.
Les dispositions préliminaires adoptées se composent de deux articles empruntés au projet de la commission,sans autre changement que la suppression des mots sortes de collèges ruraux.
Le premier article a été l’objet de cinq amendements: deux, celui de M. Dczeimeris et celui de M. de Montreuildemandaient, l’un, l’adjonction d’un système de prime pour les cultures fourragères; l’autre, l’organisation deschambres consultatives pour l’agriculture. Le premier, combattu par M. Boussingaull, a été repoussé par l’Assem-blée; le second, renvoyé à l’article 5, et discuté plus tard avec cet article, a été également repoussé. Les troisautres amendements proposaient, celui de M. Guichard, la suppression des fermes-écoles, ou du moins leur con-version en asiles ponr les enfants trouvés; celui de M. Blavoyer, la suppression des écoles régionales, les fermes-écoles et l’institut lui paraissant suffire pour atteindre le but, et enfin celui de M. Jamet, la suppression de 1 inslituagronomique; tous les trois ont été écartés par l’Assemblée.
lieux amendements ont été proposés sur l’article deux. Celui de M. Guichard demandait la participation desdépartements aux frais de l’enseignement agricole; cet amendement ayant été repoussé, MM. de Montreuil etAubry en proposèrent un second tendant au même but, et portant que cet enseignement serait gratuit à ses différentsdegrés, sans préciser par qui seraient supportés les frais de cette gratuité. Il a partagé le sort du précédent.
TITRE I". — Fermes-écoles.
Ce titre comprend quatre articles, de trois à six. Le troisième et le cinquième sont empruntés au projet duministre, le quatrième à celui de la commission , le sixième est le même dans les trois projets.