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PROJET DE LOI PRESENTEPAR LE MINISTRE.

tion rurale conduite avec habileté etproût, et dans laquelle des apprentischoisis parmi les travailleurs et admisà titre gratuit, exécutent tous lestravaux, reçevant, en même tempsqu’une rémunération de leur travail,un enseignement agricole essentiel-lement pratique.

Art. 3.

Dans chacun des arrondissementsde la République comprenant des com-munes rurales, il sera établi une ferme-écoie.

. Art. 4.

Les traitements et gages du per-sonnel enseignant sont payés parl’État, lequel prend aussi à sa chargele prix de la pension qui, joint autravail, est alloué au directeur pourl’indemniser des dépenses de nour-riture et autres que la présence del'apprenti entraîne, et aussi la sommeque l'élhie reçoit à titre de pécule.

PROJET DE LOI AMENDEPAR LE COMITÉ.

Airr. 3.

Dans chacun des départements dela République il sera établi d’abordune ferme-école.

Celte organisation sera successi-vement étendue à chaque arrondis-sement.

L’enseignement des fermes-ccolcs estessentiellement gratuit.

Art. 4.

Le prix de la pension des élèves està la charge de lEtal.

Airr. 5.

Le travail des élèves appartient audirecteur de la ferme-école.

Chaque année le trésor distribueaux fermes-écoles des primes qui sontréparties à titre de pécule, entre lesélèves, suivant leur mérite, à la fin deleur apprentissage.

! * LOI VOTÉE

! PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

tion rurale conduite avec habileté etprofit et dans laquelle des apprentischoisis parmi les travailleurs et ad-mis à titre gratuit, exécutent tous lestravaux, recevant, en même tempsqu’une, rémunération de leur travail,un enseignement agricole essentiel-lement pratique.

Art. 4.

Dans chacun des département*, dela République, il sera établi d’abordune ferme-école. Cette organisationsera successivement étendueà chaquearrondissement.

Art. 5.

Les traitements et gages du per-sonnel enseignant sont payés parl’Etat; l'État prend aussi à sa chargele prix de la pension qui, joint autravail des élèves, est alloué au di-recteur pour l’indemniser des dé-penses de nourriture et autresoccasionnées par l’admission des ap-prentis.

Art. 6.

Chaque année le trésor distribueaux fermes-écoles des primes. Ellessont réparties à titre de pécule,TOCS LES ANS , SCR LA TÊTE DE CUAQÜEenfant, suivant son mérité; maisELLES NE SONT REMISES A CHACUN qu àla fin de son apprentissage.

Les articles 3 et 4 ont donné lieu à plusieurs amendements ayant un but analogue, celui de faire intervenirobligatoirement le département ou le conseil général, soit dans la participation aux dépenses de la ferme-école,soit dans le choix et la surveillance de cet établissement. Les auteurs et les partisans de ces amendements soute-naient l’opportunité et la justice de faire participer aux dépenses des fermes-écoles les pays qui devaient en recueillirles avantages, et concourir à leur création et à leur surveillance, les autorités départementales plus spécialementà portée d’apprécier l’opportunité de leur création et le succès de leur marche.

On répliquait à ses raisons qu’abandonner aux volontés divergentes des départements et des autorités l’exécutiondu système d’enseignement agricole établi par le décret, c’était paralyser l’effet et en détruire l’ensemble; que les