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PROJET OR LOI PRÉSENTÉPAR I.E MINISTRE.
pour trois ans, une mission complé-mentaire d’étude et d'exploration agri-cole, qui s'exécute tant en Francequ'à l’étranger.
18 .
A partir de l’année i860, nul nesera admis au concours comme candi-dat aux fonctions de professeur dansimc école régionale d’agriculture, etne pourra obtenir une des chaires spé-ciales d'économie rurale et d’agricul-ture à l’institut national agronomique,ni être nomme inspecteur d'agriculture ,s’il n’est muni du diplôme de l’institut.
TITRE IV.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES,
Art. 19.
Afin de pourvoir aux premiersfrais des établissements d’instructionagricole à créer en 1848, il est ou-vert au ministre de l’agriculture et
PROJET DE LOI AMENDÉPAR LE COMITÉ.
Art. 14.
L institut national agronomiquereunit, au plus haut degré, le carac-tère expérimental conféré aux écolesrégionales.
Ba conséquence, indépendammentdes expériences énumérées dans l’arti-cle 10, l’Institut s’occupera encore d'ex-périences ayant pour objet l’applicationdes sciences anatomiques, physiologi-ques, chimiques,mécaniques, naturelleset autres, aux diverses branches del’agriculture.
Ces expériences seront égalementrendues publiques dans les formes pres-crites par l’article 10.
Art. 15.
A partir de l'année 1860, nul nesera admis au concours comme candi-dat aux fonctions de professeur dansune école régionale d’agriculture, etne pourra obtenir une des chaires spé-ciales d’économie rurale et d'agricul-ture à l institut national agronomique,ni être nommé inspecteur d'agriculture,s'il n’est muni d’un diplôme de l’institut.
TITRE IV.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 16.
Les fonctions de professeur dansles écoles régionales et à l’institutnational agronomique seront donnéesau concours.
LOI VOTÉE
PAn L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
TITRE IV.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 16.
Les fonctions de professeur dansles écoles régionales et à l’institutnational agronomique seront don-nées au concours.
ces écoles et les concurrents étrangers qui se présenteront; la seconde, article 15 , supprime comme précédemmentl’énumération des expériences qui doivent être faites à l'Institut.
Le projet de la Commission, dans son article 15, avait reproduit l’article 18 du projet ministériel; MM. haussaiet Dczcimcris en demandèrent la suppression, qui fut consentie par le ministre et votée par l’Assemblée.
TITRE IV. — Dispositions générales.
Les quatre premiers articles de ce titre reproduisent les quatre articles correspondants du projet du comité,