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Ces 3oo hectares sont affermés à raison de 3o francs l’hectare, soit9,000 francs en totalité.

Tous les frais d’entretien et de réparation sont à la charge del’Etat, qui se réserve le droit d’y faire toutes les modifications qu’iljugera convenables, et même de démolir les bâtiments existants, àla charge par lui de les remplacer par d’autres d’une valeur intrinsè-quement égale.

La durée du bail est de vingt-six ans et dix mois à partir du i er jan-vier 1 84g- Toutefois, l’Etat conserve la faculté de remettre aux bail-leurs tout ou partie des biens affermés, et, par conséquent, de résilierle bail en prévenant un an à l’avance celui ou ceux des bailleurs dontil voudrait abandonner la portion. Seulement il est stipulé que dansle cas où l’Etat userait de ce droit avant l’expiration de quinze annéesde jouissance, il sera tenu de payer à M. Rieffel et aux autres bail-leurs une indemnité équivalente à une année de fermage , en raisonde l’embarras que l’on éprouverait à louer dans les environs de Nozayune exploitation semblable à celle que l’Etat annonce l’intention decréer. A l’expiration du bail, l’Etat pourra le renouveler pour vingtans, aux mêmes conditions, à l’exception du prix de bail qui, dès àprésent, demeure fixé à 3o francs l’hectare. Ce droit de prolongationest maintenu à l’Etat pour deux autres périodes^de vingt années, maistoujours avec la condition d’une augmentation de 3 francs par hectareà chaque renouvellement.

Les bâtiments existants n’étant plus en rapport avec les besoins del’école régionale, il est devenu nécessaire d’y adjoindre de nouvellesconstructions. Le devis de ces constructions nouvelles se monte à1 80,000 francs. Elles sont aujourd’hui en cours d’exécution et presqueterminées.

L’Etat a également traité, après enquête et expertise, avecM. Rieff el,pour l’acquisition du matériel dumobilierde l’institut. Cette acquisitiona été faite pour le prix de 45,488 francs.

Ce mobilier comprend pour les cultures, outre les instrumentsaratoires, les harnais et le matériel des écuries, étables et bergeries: